#PER (PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE)

PRÉPARER EFFICACEMENT LA RETRAITE DES NOUVELLES GÉNÉRATIONS

• CONTEXTE

Les Français disposent aujourd’hui de 4 Produits principaux d’épargne retraite, parfois peu lisibles pour les épargnants. Ceux-ci sont également investis sur des supports souvent peu suffisamment corrélés aux objectifs et horizons d’investissement des épargnants.

• OBJECTIFS

Dans un contexte de taux historiquement bas, de rendements des contrats en fonds euros à la baisse, et de taux de remplacement du salaire à la retraite en régression, la nouvelle formule de #PER vient redessiner le paysage de l’Epargne Retraite. Le nouveau Plan d ’Epargne Retraite oriente et facilite l’épargne des Français avec un seul et même produit d’épargne. #PER se voit plus facilement investi dans l’économie réelle et les valeurs de croissance, notamment grâce à la gestion pilotée, quand seulement 11% de l’épargne

des Français est allouée au fi nancement en fonds propres des entreprises.

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DISPOSITIF #PER

Le #PER unifie les produits d’épargnes retraite PERE (Art. 83), PERCO et PERP/Madelin pour créer un seul produit d’épargne retraite déclinable en version individuelle et collective.

4 grandes caractéristiques communes au #PER :

•• Déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu les versements personnels dès la fi n d’année 2019 (1) ;

•• Choisir librement le mode de sortie: en rente viagère ou en capital et pouvoir récupérer son épargne en anticipé pour acquisition de la résidence principale² ;

•• Assurer aux salariés de disposer d’un produit d’épargne retraite tout au long de leur parcours professionnel même en cas de changement d’employeur, de métier et en période de chômage ;

•• Bénéficier plus largement de la gestion pilotée des placements dédiés à la retraite, une solution clé en main simple à comprendre et facile à utiliser pour les salariés ;

Nouveau dispositif #PER : Une réorganisation des dispositifs historiques PERCO, PERE (ART. 83) et PERP/MADELIN avec la création du PER et de ses 3 déclinaisons.

(1) Dans la limite maximum de 10% du revenu annuel N-1 du foyer fiscal (fixé a minima à un Plafond Annuel de la Sécurité Sociale PASS) et de 8 PASS, selon les informations propres à votre déclaration d’impôt sur le revenu n 2042 et selon les conditions définies sur le site https://www impots gouv fr/portail/particulier/epargne retraite.

En contrepartie de cet avantage fiscal à l’entrée, les sommes seront fiscalisées au moment du retrait selon la réglementation en vigueur Pour rappel, le plafond annuel non consommé calculé pour chaque membre du oyer fi scal est reportable les 3 années suivantes

(²) Sauf pour les cotisations obligatoires du PER d'entreprise catégoriel

NOUVEL ENCADREMENT DE LA GESTION PILOTÉE

Une gestion pilotée mieux encadrée qui pourra être investie dans des actifs de croissance en faveur de l’économie réelle. L’évolution du poids PEA / PME dans la gestion pilotée par défaut doit évoluer de 7 à 10% pour bénéficier notamment, d’un forfait social allégé à 16% (au lieu de 20%) pour les PER d’entreprise (collectif ou obligatoire).

NOUVEAUX MODES ET MODALITÉS DE SORTIE :

Les épargnants Français ont maintenant la possibilité de sortir en capital (libéré une fois ou de manière fractionnée). Les modalités

de sortie anticipée sont également revues. L’épargnant pourra maintenant débloquer tout ou partie de son épargne dans le cadre

d’un achat de résidence principale*.